Consentement pour la migration de votre compte UK vers l’Irlande

LYNX BROKER vous a introduit auprès d’Interactive Brokers UK (IBUK) où votre (vos) compte(s)-titres est (sont) ouvert(s) et détenu(s). LYNX BROKER transmet exclusivement vos ordres à IBUK et/ou ses filiales.

Comme nous vous en avions informé précédemment, votre compte-titres va être migré vers IBIE. Le transfert de comptes-titres requiert votre consentement explicite. Par le biais de cette page, nous vous expliquons comment vous pouvez donner votre consentement pour la migration de votre compte-titres vers IBIE.

L’accord de Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni conclu le 24 décembre 2020 ne couvre pas les services financiers offerts par LYNX par l’intermédiaire d’IBUK. Pour cette raison, il vous est toujours nécessaire de donner votre consentement pour la migration de votre compte vers IBIE. Cela nous permet de garantir la continuité de nos services sans modification.

Qu’est-ce qui ne change pas après la migration ?

Qu’est-ce qui change après la migration ?

Comment puis-je donner mon consentement pour la migration vers IBIE?

Vidéo tutorielle

Tutoriel par étapes

Pour donner votre consentement, vous devez d’abord vous connecter à la gestion de compte à l’aide de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et la double authentification.

Après vous être connecté, la fenêtre ci-dessous s’affiche :

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Dans cette fenêtre, vous pouvez lancer la migration en sélectionnant l’option « Yes, I would like to continue the Proposed Transfer ». 1

Ensuite, cliquez sur le bouton [Continue] 2  et une nouvelle fenêtre s’ouvre.

Ire Migration 2
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Vous devez donner votre accord concernant toute une série d’aspects juridiques spécifiques à votre nouveau compte détenu auprès d’IBIE. Pour ce faire, cliquez sur le bouton [I Agree] 3  en bas à droite de l’écran.

Lors de cette étape, l’écran qui s’affiche contient un aperçu de vos données personnelles :

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Si les informations affichées sont correctes, vous pouvez les confirmer en bas à droite en cliquant sur le bouton [My information is correct] 4 .

Si certaines informations ne correspondent pas à votre situation actuelle, vous pouvez les modifier en cliquant sur l’icône  icoon à côté de l’en-tête de la section. 5

Attention : si vous ne vous êtes pas connecté à la gestion de votre compte depuis longtemps, il est possible que vous deviez saisir de nouveau certaines données personnelles. Parallèlement, vous devez indiquer en bas de la page que vous avez de l’expérience en trading sur marge vu que vous avez un compte sur marge. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas continuer.

Si vous avez un compte sur marge, vous devrez indiquer votre expérience et votre connaissance des opérations sur marge pendant le processus de migration dans la section « Expérience en matière d’investissement ». Sinon, votre compte sur marge sera transféré comme un compte cash classique.

Lors de cette quatrième étape, vous obtenez un aperçu de toutes les nouvelles conditions contractuelles qui s’appliquent à votre compte détenu auprès d’IBIE.

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Vous pouvez accepter ces nouvelles conditions en saisissant votre nom de famille et votre prénom dans le champ situé à droite de « Signature » en bas de la page. 6. Veuillez noter que le texte saisi est sensible aux majuscules et minuscules.

Enfin, vous confirmez votre accord en cliquant sur le bouton [Continue]7

Félicitations, vous avez parcouru toutes les étapes du processus de migration. Votre compte va être transféré à IBIE en temps utile.

Attention : si Interactive Brokers ne dispose plus d’une pièce d’identification ou d’un justificatif de domicile valable, vous devez télécharger ces documents.

Seuls les documents qui répondent à des exigences spécifiques peuvent être acceptés.

Vous pouvez télécharger vos documents en choisissant une des méthodes ci-dessous :

a) Scanner le code QR et sélectionner les documents à l’aide de votre smartphone. Si le code QR est gris, cette fonction a été désactivée.

b) Cliquer sur le bouton [Choose file] et sélectionner les documents sur votre disque dur.

Une fois les documents sélectionnés, vous pouvez les envoyer à Interactive Brokers en cliquant sur le bouton [Upload].

Nous souhaitons avertir nos clients que si le consentement à la migration n’est pas fourni, des restrictions peuvent s’appliquer à un certain moment à la soumission de nouveaux ordres et au transfert de positions et/ou de fonds sur le compte-titres.

Le processus de migration

Le processus de migration d’un compte-titres d’IBUK vers une entité d’IBKR dans l’UE dure deux jours. Les fonctionnalités de votre compte ne sont restreintes que pendant un délai de 15 minutes au maximum et ce, en dehors des heures de négociation régulières. Le processus de migration effectif est totalement automatisé par IBKR. Il n’est déclenché qu’après qu’un client ait donné sont consentement par le biais de la partie administrative de son compte. Les positions sur le compte-titres ne sont pas impactées par la migration et les paramètres du compte ne changent pas.

1. Préparation à la migration

En préparation à la migration, une copie de votre compte-titres actuel détenu chez IBUK est effectuée chez IBIE ou IBLUX. À cet effet, tous les paramètres et les données de connexion sont repris afin que la migration se déroule dans un délai le plus bref possible.

2. Consentement pour la migration

Vous êtes d’abord tenu informé des modifications contractuelles et opérationnelles. Il vous est ensuite demandé de donner votre consentement pour la migration de la partie administrative de votre compte-titres.

3. Synchronisation pour la migration

Un contrôle interne est effectué et suivi de la synchronisation de votre compte-titres actuel avec le nouveau compte. Votre nouveau compte est ensuite activé.

4. Transfert des positions et des fonds

Vos positions et vos fonds sont transférés depuis votre compte-titres actuel vers votre nouveau compte. Après le bon déroulement de la migration, votre ancien compte détenu chez IBUK est fermé. Ce compte reste disponible pour la consultation et le téléchargement de relevés.

5. Fin de la migration

Une fois la migration terminée, un contrôle interne est effectué pour vérifier que la migration de votre compte s’est bien déroulée.

Communication de LYNX BROKER

Nous informons en permanence nos clients depuis la mise à jour initiale concernant le planning en vue du Brexit jusqu’à la fin de la migration vers IBLUX ou IBIE. Il est donc important de surveiller les communications envoyées par LYNX BROKER et IBKR durant ce processus de migration. Nous vous fournirons de plus amples détails à différents moments.

1 Communication initiale

Objet :
Planning Brexit – Mise à jour initiale

Vous avez été informé des changements d’ordre organisationnel qui s’inscrivent dans le cadre du planning en vue du Brexit. L’objectif poursuivi étant qu’IBKR procède à la migration des comptes détenus auprès d’IBUK vers une de ses entités établies dans l’UE. Consultez ici la mise à jour initiale.

2. Communication relative au processus de migration

Objet :
Planning Brexit – Communication relative au processus de migration

Vous avez été informé des dernières évolutions concernant le planning en vue du Brexit. Parallèlement, vous avez été informé du fonctionnement du processus de migration et de l’impact sur votre compte-titres.

3. Consentement pour la migration

Objet :
Planning Brexit – Consentement pour la migration de votre compte-titres

Vous recevez les détails de la migration et votre consentement vous est demandé pour procéder à la migration de votre compte vers IBLUX ou IBIE après avoir signé les nouvelles conventions client.

4. Processus de migration

Objet :
Migration Brexit – Le processus de migration

Après avoir donné votre consentement pour la migration, vous recevez une notification comprenant la date de début du processus de migration et des précisions relatives au moment où les fonctionnalités de votre compte peuvent être restreintes et ce, pendant une durée de 15 minutes.

5. Courrier de bienvenue

Objet :
« Votre nouveau compte-titres »

Une fois la migration de votre compte terminée, vous serez accueilli au sein de la nouvelle entité IBKR et nous vous donnerons un nouvel aperçu de toutes les différences. Il vous sera ensuite demandé de vous connecter dans la partie administrative de votre compte afin de pouvoir utiliser votre nouveau compte.

LYNX BROKER et Interactive Brokers

Depuis sa création en 2006, LYNX BROKER propose ses services par le biais de la société Interactive Brokers (IBUK) établie au Royaume-Uni. LYNX BROKER reçoit les ordres de ses clients et les transmet à IBUK. Vos fonds et vos positions (sur titres) sont également détenus sur un compte-titres auprès d’IBUK.

Pourquoi une collaboration entre LYNX BROKER et Interactive Brokers ?

Cette collaboration permet aux clients de LYNX BROKER d’accéder à l’exécution d’ordres d’IBUK qui assure une connexion avec 125 bourses dans 31 pays. Sur la plupart de ces bourses, les clients ont la possibilité d’investir directement dans des actions, options, contrats à terme, produits à effet de levier, obligations, matières premières, ETFs et CFD. Par surcroît, les clients ont également accès à 22 devises différentes.

IBUK dispose d’un système d’acheminement des ordres de pointe (SmartRoutingSM) connecté à de nombreuses bourses et à de nombreux marchés. Cette technologie effectue un scan des différentes bourses tout en recherchant les meilleurs prix disponibles. Le système d’acheminement des ordres tient compte du prix, de la vitesse et des frais totaux de l’exécution. Grâce au SmartRoutingSM nos clients bénéficient de la meilleure exécution des ordres.

En bref, grâce à sa collaboration avec IBUK, les clients de LYNX BROKER peuvent investir dans le monde entier au moyen d’une infrastructure de pointe.

Quel est l’impact de la migration sur la sécurité de votre compte-titres ?

Pour le moment, votre compte-titres détenu chez IBUK est juridiquement constitué de trois segments différents. Cette structure permet d’investir partout dans le monde dans toutes sortes d’instruments financiers. La conservation et la protection de vos fonds et de vos positions (sur titres) dépendent du segment du compte. En cas de faillite inopinée, vous relevez partiellement de la US Securities Investor Protection Corporation et partiellement du UK Financial Services Compensation Scheme. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page www.lynxbroker.fr/service/protection-des-fonds/.

En ce qui concerne les nouvelles entités d’IBRK, à savoir IBLUX et IBIE, le compte n’est constitué que d’un seul segment. Vos fonds et vos positions (sur titres) sont conservées et protégées au sein de ce segment. Le régime de compensation du Luxembourg (Système d’indemnisation des investisseurs) ou celui de l’Irlande (Investor Compensation Scheme) s’applique en fonction de l’entité vers laquelle votre compte est transféré. Le système d’indemnisation des investisseurs du Luxembourg ainsi que celui de l’Irlande indemnisent jusqu’à un maximum de 20.000 euros.

Les instruments financiers ainsi que les espèces des clients doivent être conservés séparément des actifs d’IBKR. Dans le cas peu probable d’une faillite d’IB, les créanciers ne pourront pas accéder aux liquidités et aux actifs des clients en raison de la conservation distincte des instruments financiers et des liquidités. Pour plus d’informations concernant la sécurité et la protection des nouvelles entités d’IB en Europe, veuillez consulter la page web suivante : www.lynxbroker.fr/protection-securite.

Interactive Brokers est une société fondée en 1978 et est un acteur de renommée mondiale dans le domaine du courtage en ligne. Dans le monde entier, IBKR compte plus de 600.000 clients avec un actif agrégé de plus de 160 milliards de dollars américains. La société IBKR est cotée au NASDAQ (code ticker IBKR) et sa capitalisation boursière atteint les 20,57 milliards de dollars américains (date : 6 novembre 2020). Grâce à sa collaboration avec LYNX BROKER, les clients de LYNX BROKER peuvent investir par l’intermédiaire d’IBKR dans des actions, des options et des contrats à terme à des tarifs compétitifs et sur une plateforme de trading professionnelle.

FAQ

Le 24 décembre dernier, les représentants de la Commission européenne et du Royaume-Uni (« UK ») ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un consensus sur l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni (« Agreement »). Une fois officiellement adopté par les institutions de l’Union européenne (« EU »), l’accord régira les relations entre l’UE et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, après la fin de la période de transition du Brexit.

L’accord n’a cependant pas donné lieu à des droits d’équivalence pour les institutions financières basées au Royaume-Uni comme les courtiers tels qu’IBUK qui auraient permis de mener des activités d’exécution d’ordres exclusivement dans les États membres de l’UE.

Qu’est-ce que cela signifie exactement ?

À partir du 1er janvier 2021, les institutions financières basées au Royaume-Uni telles que IBUK perdent automatiquement leur accès au marché unique de l’UE. Cela signifie que IBUK ne peut plus continuer à fournir des services d’exécution d’ordres aux investisseurs résidant dans l’UE à partir du 1er janvier 2021.

Le Royaume-Uni et l’UE continueront de progresser ensemble vers l’octroi d’une équivalence. Les deux parties ont d’ores et déjà convenu de codifier un cadre de coopération réglementaire au cours de l’année 2021. Les échéances ne sont toutefois pas entièrement connues et nous ignorons à ce jour quand et comment cela prendra forme.

Cela signifie que la migration de votre compte-titres, ou de vos compte-titres IB, est obligatoire pour que vous puissiez continuer à transmettre vos ordres à LYNX BROKER. Cela, pour que ces ordres puissent être ensuite exécutés par Interactive Brokers par l’intermédiaire de son courtier chargé de compte en Irlande (IBIE).

Les clients concernés par le plan de migration sont notamment les résidants de l’UE ou les comptes professionnels ouverts dans un pays membre de l’Union européenne. Ces comptes sont actuellement détenus chez Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK »).

Si vous ne réagissez pas à notre demande de consentement, alors votre compte fera l’objet des mêmes restrictions de transactions et de transfert que si vous refusez la migration. Votre compte reste soumis aux conditions de la Convention client actuelle (y compris les indemnités et la politique en matière de marge) jusqu’à ce que celui-ci soit migré vers un Courtier UE (IBIE ou IBLUX) ou vers un courtier qui ne fait pas partie du groupe IBKR ou jusqu’à la fermeture de votre compte.

Les transactions que vous effectuez après la migration de votre compte relèvent de la nouvelle convention client. Celle-ci est conclue entre vous et IBIE (en fonction de l’entité vers laquelle est transféré votre compte). Une copie de la convention client vous est envoyée en ligne. Vous avez ensuite la possibilité de donner votre consentement pour la migration de votre compte.

À l’heure actuelle, vos actifs sont protégés contre les pertes par le biais du UK Financial Services Compensation Scheme et de la US Securities Investor Protection Corporation (pour plus d’informations, veuillez consulter la page https://www.lynxbroker.fr/service/protection-des-fonds/). Suivant la migration de votre compte, le régime de compensation de l’Irlande (Investor Compensation Scheme) protège les actifs de votre compte dans le cas où IBIE ne serait plus en mesure de remplir ses obligations à votre égard.

Le système d’indemnisation des investisseurs de l’Irlande indemnise jusqu’à un maximum de 20.000 euros.

Les instruments financiers ainsi que les espèces des clients doivent être conservés séparément des actifs d’IBKR. Dans le cas peu probable d’une faillite d’IB, les créanciers ne pourront pas accéder aux liquidités et aux actifs des clients en raison de la conservation distincte des instruments financiers et des liquidités. Pour plus d’informations concernant la sécurité et la protection des nouvelles entités d’IB en Europe, veuillez consulter la page web suivante : www.lynxbroker.fr/protection-securite

D’après les prévisions actuelles, la plupart des produits pouvant être échangés par l’intermédiaire d’IBUK le seront également par l’intermédiaire d’IBIE. Toutefois, IBIE limite les opérations sur les devises à effet de levier, qui ne sont temporairement pas autorisées.

L’inscription au programme d’amélioration du rendement des actions restera valable pour votre compte IBIE. Les actions peuvent toujours être prêtées en échange d’intérêts supplémentaires.

IBIE ne propose (temporairement) pas de trading de devises à effet de levier. Les clients détenant des positions Forex à effet de levier sur leur(s) compte(s) IBUK peuvent toujours migrer vers IBIE. Les positions ouvertes seront transférées vers le nouveau compte-titres IBIE. Toutefois, après la migration, les clients pourront seulement réduire leurs positions Forex à effet de levier.

Si vous avez acheté des titres à crédit ou en gage à IBUK/IBLLC, ceux-ci sont transférés vers IBIE  au moment de la migration. Aucune action n’est requise de notre part pour modifier le bénéficiaire. Il est possible qu’IB effectue quelques démarches administratives pour la mise à jour des registres des titres en conséquence à la migration. Ceci n’a aucun impact sur votre compte-titres.

La première étape du transfert porte sur vos positions. Les comptes de régularisation, tels que les intérêts ou les dividendes, suivront dès que les sommes auront été perçues. Votre compte actuel sera fermé dès que l’ensemble de vos positions et soldes, y compris les intérêts et les dividendes, auront été transférés vers votre nouveau compte. Après la fermeture du compte, celui-ci ne sera plus accessible à des fins de trading. En revanche, le compte restera accessible à des fins administratives pour demander par exemple des relevés historiques.

La migration ne modifie pas les paramètres de votre compte pour autant que ceux-ci soient conformes à la législation et la réglementation en vigueur. Il s’agit notamment de la capacité de marge, des données des cours, des utilisateurs supplémentaires et des alertes. Dans un nombre de cas limités, un compte est migré vers une juridiction où certains produits ne peuvent pas être proposés. Les clients qui détiennent des positions auxquelles s’appliquent ces restrictions, peuvent conserver ces positions ou les fermer mais ils n’ont pas la possibilité de les augmenter.

Non. Votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et toute forme de vérification en deux étapes active pour votre compte resteront actifs après la migration. En revanche, vous recevrez un nouveau numéro de compte.

Non. La migration n’a aucun impact sur le logiciel que vous utilisez pour réaliser vos opérations ou gérer votre compte.

Non, les ordres en cours ne sont pas transférés vers le nouveau compte. Après la migration, LYNX BROKER envoie à ses clients un aperçu des ordres (éventuels) qui ne sont plus actifs suite à la migration. Les clients peuvent ensuite repasser ces ordres conformément à leurs intentions de trading.

À l’heure actuelle, les comptes détenus chez IBUK pour la négociation d’un nombre élevé d’instruments financiers sont soumis à la règle U.S. Pattern Day Trading (PDT), étant donné que les comptes sont introduits auprès de notre partenaire américain IB LLC. La règle PDT stipule que les comptes dont la valeur du portefeuille est inférieure à 25.000 USD (ou équivalent dans une autre devise) ne peuvent exécuter qu’un maximum de 3 day trades par cinq jours de négociation ouvrables.

Vu que les comptes IBIE ne sont plus introduits auprès d’IB LLC, ceux-ci ne sont plus soumis à cette règle.

Oui, la migration n’a aucun impact sur la base de frais de vos positions.

Aucun changement majeur n’est prévu concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et protégées après la migration de votre compte vers IBIE. Il n’y a donc aucune différence matérielle entre la détention d’un compte auprès d’IBIE comparé à IBUK.

Non. Vous recevez un aperçu annuel de votre compte actuel portant sur la période située entre le 1er janvier 2020 et la date de la migration et un deuxième aperçu annuel de votre nouveau compte portant sur la période qui prend effet à la date de migration jusqu’au 31 décembre 2020. 

Non, les commissions et les frais à payer ne changent pas et ceux-ci ne dépendent pas du courtier (IBIE) auprès duquel votre compte est détenu.

Non, il n’y a aucun coût lié au fait de donner votre consentement à la migration. Il n’y a également aucun coût lié à la migration même de votre compte-titres vers la nouvelle entité.

La méthode de la marge basée sur les règles va être remplacée par la marge basée sur le risque. Par conséquent, un changement de vos exigences de marge est possible. Vous pouvez vérifier l’impact sur votre portefeuille en utilisant le Risk Navigator disponible sur la version avancée de la plateforme de trading (LYNX Trading) que vous pouvez télécharger ici https://www.lynxbroker.fr/service/installer-plateforme/.
Vous trouverez plus d’informations relatives à l’utilisation du Risk Navigator dans l’article de notre Centre d’assistance en cliquant ici : https://www.lynxbroker.fr/service/risk-navigator/#ouvrir