Déclarer mon compte au PCC

PCC

Depuis mai 2015, tous les Belges sont obligés de communiquer leur compte à l’étranger au PCC. Dans cet article, nous vous donnons plus d’informations sur les modalités pratiques.

Vous pouvez retrouver les formulaires sur le site web de la Banque Nationale de Belgique.

Les modalités pratiques pour déclarer au PCC des comptes ouverts à l’étranger 

Deux types de formulaires (papier ou électronique) permettent de remplir vos obligations en matière de communication des comptes ouverts à l’étranger. Ils se rapportent :

Il est toutefois indispensable de vous référer aux notices explicatives rédigées par le service public fédéral (SPF Finances), quel que soit le mode de communication que vous choisissez, et de respecter toutes les dispositions indiquées pour que la déclaration soit complète et correcte.

Pour votre compte LYNX, vous devez également communiquer les données de votre compte. Vous retrouvez les instructions ci-dessous :

  1. Ici (UXXXXXX), vous remplissez votre numéro de compte LYNX. La première lettre de ce numéro est toujours un U suivi par quelques chiffres. Vous pouvez retrouver ce numéro sur la plateforme, dans votre gestion de compte où dans la lettre avec l’approbation de votre compte.
  2. Les comptes de LYNX sont détenus auprès d’Interactive Brokers.
  3. Nous sommes seulement un courtier. C’est pourquoi nous ne disposons pas d’un code BIC (voyez point 6).
  4. Le compte a été ouvert au Royaume-Uni.
  5. Quand est-ce que le compte a été ouvert ? L’année suffit. (Vous pouvez retrouver cette information dans les détails de votre compte ou dans le document que vous avez reçu à l’ouverture de votre compte).
  6. L’adresse complète de l’institution.
Numéro de compte (nr.3, a) : UXXXXXX
Nom de l’institution (nr.3, b) : Interactive Brokers
Code BIC de l’institution* (nr.3, c) :
Pays où le compte a été ouvert (nr.3, d) : Royaume-Uni
La plus ancienne période imposable pendant laquelle le compte était en vigueur (nr.3, e) : (par exemple 2012)
Date éventuelle de la clôture du compte (nr.3, f) :
La dernière période imposable pendant laquelle les revenus des enfants ont été ajouté à ceux des parents (nr. 3, g) : (par exemple 2015)

* Si l’institution n’a pas de code BIC, veuillez remplir l’adresse complète du siège social ou du siège principal de l’institution (nr.3, c) :

Rue + numéro : Level 20 Heron Tower
Code postal + lieu : EC2N 4AY London
Province / État / Région : Grande-Bretagne
Pays : Royaume-Uni

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