Transfert entrant

Sur cette page, vous trouverez des instructions expliquant comment demander le transfert de vos positions depuis votre compte LYNX vers une autre institution financière.

Informations du courtier

Dans le menu en haut de la page, sélectionnez Transfert et paiement, puis cliquez sur Transférer des positions.

À l’étape suivante, sélectionnez Transfert sortant.

Choisissez l’emplacement où se situe votre courtier. Si celui-ci est établi aux États-Unis ou au Canada, sélectionnez États-Unis ou Canada. Dans les autres cas, sélectionnez Toutes les autres régions. Choisissez la méthode de transfert, puis cliquez sur Sélectionner.

Remplissez les informations suivantes :

Institution financière – sélectionnez le courtier vers lequel vous effectuez le transfert de positions.
Votre numéro de compte chez le courtier – saisissez votre numéro de compte auprès de l’établissement financier vers lequel vous souhaitez transférer vos positions.
Nom du titulaire du compte auprès de l’établissement financier – ce nom doit correspondre exactement au nom indiqué sur votre compte détenu via LYNX. Les transferts vers des comptes tiers ne sont pas autorisés.
Type de compte – sélectionnez le type de compte que vous possédez auprès de cet établissement financier.
Pays de l’établissement financier – indiqué le pays où est situé l’établissement financier.
Adresse e-mail de contact de votre institution financière – l’adresse e-mail de contact utilisée par l’autre courtier pour les opérations de transfert.
Enregistrer les informations du courtier – si vous souhaitez effectuer d’autres transferts entrants à venir vers cette même institution financière, vous pouvez enregistrer les informations de cette institution financière afin de ne pas avoir à les saisir de nouveau.

Ajouter des actifs

Au bas de la page, le système vous demandera de remplir les informations concernant les positions que vous souhaitez transférer. Pour ajouter les actifs que vous souhaitez transférer, cliquez sur Ajouter un actif.

Une nouvelle fenêtre apparaîtra dans laquelle vous devrez trouver l’actif que vous souhaitez transférer.
Les actions peuvent être recherchées par symbole, ISIN, CUSIP ou nom de l’entreprise.

Après avoir ajouté l’actif que vous souhaitez transférer, vous devez encore indiquer si votre position est longue ou courte, puis saisir le nombre d’actions ou de contrats.

Confirmez ensuite en cliquant sur « Enregistrer et terminer ».

Remarque : tous les transferts sont soumis à l’approbation des autorités réglementaires et à des contrôles de conformité internes. Les transferts qui ne répondent pas aux critères requis peuvent être refusés.

Vérification du transfert

À la dernière étape, vous devrez procéder à une vérification. Saisissez votre prénom et votre nom dans les champs vides, puis confirmez en cliquant sur le bouton Continuer.

Une confirmation s’affichera à l’écran une fois que votre demande de transfert aura été soumise.

REMARQUE :

Les délais de traitement des transferts peuvent varier considérablement, de quelques jours ouvrables à plusieurs semaines, selon la complexité du transfert et la coordination avec votre institution financière.

LYNX n’a aucune influence sur le délai de traitement appliqué par l’institution réceptrice.
Pour obtenir une mise à jour de l’état d’avancement, veuillez contacter directement cette institution.

Foire Aux Questions (FAQ)

Quels produits peuvent être transférés ?

Vous pouvez transférer, par exemple, des actions, des ETF, des obligations et des warrants vers un autre courtier.

LYNX et son partenaire, Interactive Brokers, doivent toujours se conformer aux lois et réglementations en vigueur. C’est pourquoi, même pendant ce processus, nous vérifions que le transfert répond aux exigences légales et aux normes de conformité. Dans ce contexte, nous vérifions certaines conditions :

Le nom du compte d’investissement d’origine correspond au nom du compte d’investissement de destination.
Les produits structurés et les fonds communs de placement ne seront pas transférés.
La propriété doit rester intacte. Ne peut être transféré d’une personne A à une personne B. Le transfert à un tiers n’est pas autorisé.

Si vous avez des doutes quant à la conformité d’un transfert avec cette politique, veuillez contacter votre service clientèle local.

Combien de temps prend un transfert sortant ?

Le traitement d’un transfert prend généralement 2 à 3 semaines. Dans des cas exceptionnels, le délai de traitement peut être plus long. Les délais de transfert dépendent du type d’actifs et de la réactivité de l’établissement destinataire. Avant de demander un transfert sortant, veuillez vous assurer que votre courtier autorise le transfert des positions que vous avez sélectionnées.

Y a-t-il des frais pour le transfert de positions ?

LYNX ne facture généralement pas de frais pour les transferts de positions sortants.

Toutefois, des frais peuvent s’appliquer pour certaines méthodes de transfert (par exemple, DRS) ou certaines régions (par exemple, l’Asie ou l’Australie). Ces frais, le cas échéant, seront indiqués au cours du processus de transfert.

L’institution destinataire (courtier de destination) peut également facturer des frais distincts. LYNX n’est pas responsable des frais externes.

Comment savoir si le transfert est terminé ?

Une fois que les positions sont visibles sur le compte de destination, vous pouvez considérer que le transfert est terminé. Le courtier de destination devrait également vous en informer.

En cas de doute, contactez l’établissement destinataire pour obtenir confirmation.

Que faut-il entendre par l’abréviation FOP ?

FOP signifie Free Of Payment (en français franco de paiement), il s’agit d’une méthode généralement utilisée pour des transferts de titres. Pour les transferts en provenance de courtiers américains, veuillez utiliser une des méthodes suivantes : ACATS, DRS ou FOP (USA).

Comment demander un changement de dépositaire pour mon titre ?

Si votre portefeuille comprend un titre coté en EUR et que vous souhaitez le vendre sur une bourse américaine (c’est-à-dire en USD), vous devez au préalable demander un changement de dépositaire. Ce processus implique le transfert de votre position vers un autre dépositaire, ce qui modifie les bourses disponibles et la devise. De cette manière, vous pouvez également transférer des titres dont la négociation a été suspendue dans un segment de marché particulier vers un autre dépositaire afin de les négocier sur une autre bourse et dans une autre devise.

Veuillez noter que des frais de 10 USD par position s’appliquent au changement de dépositaire. Ces frais sont facturés dans la devise de base de votre compte et apparaîtront dans votre historique de transactions.

Veuillez noter que pendant le changement de dépositaire, le titre concerné ne sera pas négociable pendant environ 2 à 3 semaines.

Pour les titres cotés en USD ou en EUR :

Veuillez vous connecter au Portail client.
Une fois connecté, cliquez sur Transfert et paiement > Transférer des positions. Sélectionnez ensuite Changement de devise de dépôt/négociation.
Veuillez sélectionner le type de recherche.
En fonction du type de recherche que vous avez sélectionné, saisissez le symbole, l’ISIN, le CUSIP ou le nom de la société du titre dans le champ suivant.
Saisissez la bourse. Cliquez sur Rechercher.
La position s’affichera alors. Saisissez la quantité dans le champ correspondant et la nouvelle devise dans la colonne Changer le symbole en. Cliquez ensuite sur Continuer.
À la dernière étape, veuillez confirmer votre identité. Cliquez sur Continuer.

Si vous ne parvenez pas à saisir le changement de dépositaire en suivant les instructions ci-dessus, veuillez contacter l’équipe de service de votre succursale LYNX locale pour plus d’informations.

Comment transférer des actions détenues auprès d’une institution canadienne ou américaine via le système DRS (Direct Registration System) ?

Si vous détenez vos actions auprès d’un agent de transfert tel que Computershare (au Canada ou aux États-Unis), vous pouvez les transférer vers votre compte LYNX en utilisant la méthode DRS (Direct Registration System) via la Gestion de compte. Veuillez suivre attentivement les étapes ci-dessous.

1. Avant de commencer

Assurez-vous que les informations suivantes correspondent exactement à celles enregistrées auprès de votre agent de transfert :

Numéro de compte
Titre du compte (Nom complet du titulaire ou de la société)
Numéro d’identification fiscale (NIF) (pour les titres américains)

Vous pouvez vérifier ces informations en contactant :

La société où vous détenez les actions, ou
L’agent de transfert (par exemple, Computershare)

Veuillez demander un relevé ou un formulaire DRS récent (datant de moins de 3 mois) contenant vos informations d’enregistrement.

2. Processus de transfert étape par étape

Connectez-vous à la Gestion de compte.
Allez dans : Transfert et paiement > Transférer des positions > Entrantes
Sélectionnez la région : Canada ou États-Unis
Choisissez : Transférer des actions détenues chez l’agent de transfert via le DRS (Direct Registration System) et cliquez sur SÉLECTIONNER
Saisissez les informations requises concernant le courtier et l’enregistrement, en commençant par votre numéro de compte auprès de l’agent de transfert.
Nous vous recommandons de vérifier régulièrement l’état de votre transfert dans Statut des transactions & Historique. Si Interactive Brokers exige un relevé ou un formulaire DRS, le système affichera une option de téléchargement directement dans les détails du transfert.

3. Frais et soldes minimums requis

Transferts DRS aux États-Unis

Des frais de traitement s’appliquent.
Veuillez maintenir un solde minimum de 150 USD pour couvrir les frais éventuels.
Frais facturés :
- 25 USD par transaction réglée
- 100 USD par transaction rejetée

Transferts DRS au Canada

Des frais de traitement s’appliquent.
Veuillez maintenir un solde minimum de 300 CAD pour couvrir les frais éventuels.
Frais facturés :
- Frais de règlement exact ou de rejet facturés par l’agent de transfert
- Plus 30 CAD par transaction

Remarque sur la conversion de devises : si vous convertissez des espèces (par exemple, de l’euro vers le dollar américain/canadien) pour couvrir les frais DRS applicables, ces fonds doivent être entièrement réglés (T+2) au moment de la soumission. Sinon, le transfert DRS sera rejeté en raison de fonds disponibles insuffisants.

4. Remarques importantes

Seuls les transferts DRS NCBO sont pris en charge. Cela signifie que la structure de propriété doit correspondre exactement : les transferts ne sont autorisés que d’un compte individuel vers un autre compte individuel, ou d’un compte joint vers un autre compte joint, avec des titulaires de compte identiques des deux côtés.
Les transferts DRS ne sont pris en charge que pour les titres cotés aux États-Unis et au Canada. La plupart des titres cotés sur les principales bourses sont éligibles au DRS. Il est important que vos
actions soient « sans restriction », ce qui est indiqué sur le relevé DRS lui-même.
Le titre de votre compte et, pour les actions américaines, votre numéro d’identification fiscale doivent correspondre exactement sur les comptes émetteur et récepteur.
- S’ils ne correspondent pas, le transfert peut être rejeté et des frais seront tout de même appliqués.
- Si votre compte IBKR ne dispose pas d’un formulaire W-9 valide avec un numéro d’identification fiscale américain (par exemple, SSN ou EIN), Interactive Brokers utilisera un numéro d’identification fiscale par défaut (999999999).

Si cela ne correspond pas aux registres de l’agent de transfert, veuillez contacter le service clientèle via le centre de messagerie pour demander un traitement manuel.

Si vos actions sont détenues dans plusieurs comptes chez l’agent de transfert, vous devez soumettre une demande DRS distincte pour chaque compte. De plus, chaque DRS doit être saisi séparément pour chaque position, et les frais doivent donc également être payés séparément pour chaque position.
Remarque : IBKR peut ne pas accepter certaines actions américaines à microcapitalisation. La vente de ces titres peut être temporairement restreinte pendant la durée de la vérification préalable. Cependant, vous pouvez toujours les transférer hors de votre compte à tout moment.

Comment puis-je modifier le prix moyen de mes actions après un transfert ?

Vous pouvez ajuster le prix moyen de vos actions après un transfert en suivant ces étapes : Accédez à la Gestion de compte, allez dans Performance & Rapports et sélectionnez Documents fiscaux.

Ensuite, sous Coût d’acquisition, sélectionnez Transfert de position et choisissez la Date de transfert. Vous pouvez alors ajuster les détails du transfert :

Saisissez le nombre d’actions ou de contrats dans le champ Quantité.
Indiquez la date d’acquisition de la position dans le champ Date d’acquisition.
Entrez le coût total de la position dans le champ Coût total.
Cliquez sur Continuer pour enregistrer les données.