Règlement

La période de règlement donne aux deux parties le temps de remplir leurs obligations de livraison découlant d’une transaction, c’est-à-dire la livraison d’espèces en échange de titres. Au cours de cette période, le transfert de propriété des titres doit avoir lieu contre paiement du prix d’achat. Durant le processus, les fonds sont transférés et les titres sont livrés sous forme physique. Le paiement et la livraison d’une transaction d’actions, par exemple, doivent généralement avoir lieu dans un délai de deux jours ouvrables. 

Vous devenez propriétaire d’une action immédiatement après l’achat, mais vous la possédez effectivement après le règlement de cette transaction, c’est-à-dire après un ou deux jours. 

De nos jours, les transactions sur titres, devises et produits dérivés sont compensées par des contreparties centralisées, appelées chambres de compensation. Le système de compensation agit comme un intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Par conséquent, le risque d’échec de la livraison d’espèces ou de titres est minimisé. Les transactions entre l’acheteur et le vendeur sont enregistrées puis réglées par le système de compensation. 

Les titres sont enregistrés par le système de compensation et détenus au nom de votre courtier. Dans le cadre d’une transaction, les actifs et les passifs sont compensés et les actions sont attribuées au nouvel actionnaire. Il n’y a pas de transaction directe entre l’acheteur et le vendeur, mais toujours par le biais d’un système de compensation. Le dépositaire central des titres américains est la Depository Trust & Clearing Corporation DTCC. 

Effectuer une transaction peut sembler un processus instantané. Mais il y a en fait deux dates importantes impliquées dans toutes transactions que vous devez connaître et comprendre – et l’une d’entre elles est sur le point de faire un changement important.

La date du règlement est la date à laquelle le paiement est dû pour les achats, lorsque les titres vendus doivent être livrés et que l’agent de transfert du titre a vérifié le nouvel actionnaire et supprimé l’ancien.

Lorsque vous achetez ou vendez des titres, le règlement fait référence au transfert officiel des titres sur le compte de l’acheteur et des espèces sur le compte du vendeur.

Un certain délai est nécessaire pour le règlement des transactions financières. Ces délais de règlement varient d’un produit à l’autre. Par exemple, les actions (à l’exception des actions américaines, canadiennes et mexicaines), les ETF et les warrants ont généralement un délai de règlement de deux jours ouvrables (T+2), tandis que les actions américaines, canadiennes et mexicaines, ainsi que les options et les contrats à terme, sont réglés dans un délai d’un jour ouvrable (T+1). Il est important de noter que le règlement peut être affecté par des jours fériés, ce qui entraîne un report des transactions dans certaines devises. Si une date de règlement tombe un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Vous trouverez ci-dessous un tableau avec les dates de règlement les plus courantes : 

Vous convertissez des devises EUR en USD pour acheter une action en USD. Pour un compte au comptant, cette conversion sera nécessaire pour l’achat de l’action. Étant donné que la période de règlement pour l’achat d’actions et pour la conversion de devises est identique, vous pouvez généralement acheter l’action immédiatement après la conversion de devises. 

Les actions américaines, canadiennes et mexicaines constituent une exception. Avec une période de règlement d’un jour ouvrable (T+1), vous devrez convertir la devise nécessaire un jour avant l’achat afin que le règlement de la transaction Forex (T+2) coïncide avec le règlement de la transaction sur les actions américaines, canadiennes ou mexicaines (T+1).

Avec un compte au comptant, il est important de faire le suivi de ces jours de règlement. Par exemple, il peut être nécessaire que vos transactions soient entièrement réglées dans un produit avant de pouvoir exécuter une autre transaction dans le même produit. De cette façon, vous évitez que le règlement des deux transactions ne se chevauche. 

Si l’on vend des actions le lundi, le produit de la vente le mercredi est réglé. Si le produit est immédiatement investi dans une autre action, les fonds n’ont pas encore été réglés. Mais le paiement de cette dernière action n’est dû que mercredi, ce qui correspond au règlement du produit de la première vente. Par conséquent, aucun intérêt ne sera accumulé tant que le solde de mercredi est positif. Cela s’applique également aux conversions de devises et à l’achat direct d’actions dans cette devise. 
 
L’exemple ci-dessus détermine également si des intérêts sont courus en réinvestissant immédiatement le produit d’une transaction de vente (si le nouveau produit de placement a la même période de règlement). 

Remarque : Les intérêts créditeurs ne seront donc courus qu’après le règlement intégral de vos transactions. Il en va de même pour les comptes au comptant.

Les transactions sur contrats d’options sont (généralement) réglées dans un délai d’un jour ouvrable. Ainsi, contrairement à un achat d’actions, il n’est pas possible de négocier un contrat d’options immédiatement après une conversion de devise. Pour cela, vous devrez attendre 1 jour avec un compte au comptant, afin que la période de règlement de votre conversion et le rachat du contrat d’option coïncident. 

Si vous achetez un contrat d’option sans avoir cette devise sur votre compte, ce solde sera versé sur votre compte pendant au moins 1 jour, même après une conversion le même jour. Cela est dû au fait que les contrats d’option sont entièrement réglés après seulement 1 jour, alors qu’il faut 2 jours pour les conversions. Par conséquent, vous devrez également payer des intérêts débiteurs sur ce montant pendant 1 jour. 

Les options diffèrent entre les styles d’exercice européens et américains. Les options européennes ne sont pas réglées avant leur date d’expiration, tandis que les options américaines peuvent être exercées et cédées jusqu’à leur date d’expiration. Veuillez noter que le style d’exercice n’a rien à voir avec l’endroit où le produit sous-jacent est répertorié. Les options sur indices ont tendance à avoir un style d’exercice européen, tandis que les actions ont un style d’exercice américain. 

En fin de compte, toutes les options seront réglées à leur date d’expiration (si elles n’ont pas déjà été exercées ou cédées). Cela conduit à quatre scénarios différents :

Les contrats à terme sont réglés le lendemain du jour de bourse (T+1). Par conséquent, si vous achetez un contrat à terme aujourd’hui, vous devez effectuer le paiement le jour ouvrable suivant. De même, la contrepartie doit généralement livrer l’actif sous-jacent le jour ouvrable suivant.