Changement de période de règlement à T+1

Aux États-Unis, au Canada et au Mexique, les périodes de règlement des transactions boursières et autres titres passent de deux jours à un jour à partir du mai 2024. Nous vous expliquons ici quels effets cela aura sur votre portefeuille que vous détenez via LYNX.

Définition : Règlement

Effectuer une transaction peut sembler un processus instantané. Mais il y a en fait deux dates importantes impliquées dans toutes transactions que vous devez connaître et comprendre – et l’une d’entre elles est sur le point de faire un changement important.

Date de la transaction :

La date de la transaction est le jour où vous exécutez une transaction.

Date du règlement :

La date du règlement est la date à laquelle la transaction devient officielle.

La date du règlement est la date à laquelle le paiement est dû pour les achats, lorsque les titres vendus doivent être livrés et que l’agent de transfert du titre a vérifié le nouvel actionnaire et supprimé l’ancien.

Lorsque vous achetez ou vendez des titres, le règlement fait référence au transfert officiel des titres sur le compte de l’acheteur et des espèces sur le compte du vendeur.

Quels sont les changements ?

En mai 2024, les périodes de règlement des transactions boursières américaines, canadiennes et mexicaines et d’autres titres passeront de deux jours à un jour :

  • À partir du 28 mai 2024, les périodes de règlement des transactions sur titres américains passeront de deux jours ouvrables à un seul, appelé T+1 (jour de négociation plus un jour ouvrable).
  • À partir du 27 mai 2024, les périodes de règlement des transactions sur titres canadiens et mexicains passeront également de deux à un jour ouvrable.

Pourquoi les périodes de règlement sont-ils plus courts ?

Les progrès technologiques ont permis d’accélérer le règlement des transactions. Par exemple, comme la plupart des activités commerciales et bancaires sont effectuées en ligne, il n’est plus nécessaire de prévoir des jours supplémentaires pour la livraison physique des titres ou des espèces. L’un des principaux avantages d’une période de règlement plus court est la réduction du risque sur le marché des valeurs mobilières. Plus l’intervalle entre l’exécution de la transaction et le règlement est court, plus la probabilité que des événements affectent le transfert de liquidités ou de titres est faible. Cela est particulièrement important pendant les périodes de volume et de volatilité élevés du marché, comme la poussée enregistrée après l’apparition de la pandémie de COVID-19 en mars 2020. En outre, ce changement profite aux investisseurs en leur permettant d’accéder plus rapidement à leurs fonds après la transaction.

Quels produits seront concernés ?

Produits américains

Les produits américains concernés comprennent les actions américaines, les ETF, les obligations d’entreprises, etc.

Pour plus de détails, veuillez consulter la liste complète des produits de la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC).

Produits canadiens

Les produits canadiens concernés sont les titres négociés sur les marchés secondaires.


Veuillez consulter la liste des produits de Canadian Capital Markets Association (CCMA).

Produits mexicains

Le marché mexicain des actions et les titres cotés dans le système international de cotation (SIC).

Comment le passage de T+2 à T+1 affectera-t-il mon compte ?

Il y aura quelques impacts limités en fonction de la nature de vos comptes. Via LYNX, vous pouvez détenir un compte trésorerie ou un compte sur marge. Si vous n’êtes pas sûr du type de compte que vous détenez via LYNX, vous trouverez des instructions supplémentaires ici : Quel type de compte ai-je ?

Compte trésorerie :

Actuellement :

Avant d’effectuer un achat, vous devez vous assurer que votre compte dispose de suffisamment de liquidités dans la devise de transaction du titre pour couvrir le coût d’achat à la date de règlement de la transaction, actuellement T+2. Cela inclut l’exécution d’opérations de change, le cas échéant, pour convertir les liquidités dans la devise appropriée. Étant donné que le délai de règlement courant pour les opérations de change est de T+2, les comptes espèces devront effectuer la conversion Forex au moins le même jour que l’opération boursière, afin de garantir le règlement à la même date.

T+1 Changement :

Après le passage à T+1, les comptes en espèces fonctionneront de la même manière. Il vous suffira de vous assurer que vous disposez de suffisamment de liquidités dans la devise de négociation avant d’effectuer un achat. Il peut s’agir d’effectuer des opérations de change au moins un jour à l’avance, puisqu’elles sont réglées en T+2, afin de garantir le règlement à la même date.

L’animation suivante illustre le nouveau processus de règlement pour les produits américains, canadiens et mexicains concernés (après le passage de T+2 à T+1). Vous pouvez constater que la période de règlement de l’opération de change diffère désormais de celle de l’achat des titres :

Les produits financiers présentés dans l’animation ne constituent pas un conseil en investissement ou une recommandation

Veuillez noter :
La section 5 C du contrat client IBIE pour les clients de l’EEE et la section A2.3 du contrat client IBUK pour les clients hors EEE ne s’appliquent pas aux clients de LYNX. Cela signifie que dans les comptes trésoreries détenus via LYNX, IBIE/IBUK ne convertira pas automatiquement les fonds pour couvrir les obligations en devises des achats. Veillez donc à disposer des devises nécessaires à l’avance.

Compte sur marge :

Le fonctionnement actuel des clients disposant d’un compte sur marge sera maintenu après le passage à T+1.

Pour ouvrir une position sur un titre libellé ou réglé dans une devise que vous ne détenez pas, les clients disposant d’un compte sur marge peuvent soit

  • (a) convertir suffisamment de liquidités pour couvrir le coût de la position dans la devise libellée/réglée, ou
  • (b) ouvrir la position sans convertir la devise et IBKR accordera un prêt sur marge pour couvrir le coût de la transaction (veuillez noter que pour l’option (b), lorsque la position est clôturée, le prêt sur marge sera également clôturé mais le gain/la perte sur la position restera dans la devise libellée/réglée).

Pour certains investisseurs, les périodes de règlement d’un jour peuvent être plus pratiques. Pour d’autres, le T+1 peut nécessiter une plus grande attention à la façon dont des délais de règlement plus courts peuvent affecter leurs décisions en matière d’investissement, de négociation ou de fiscalité. Pour en savoir plus sur l’impact de cette transition sur votre situation personnelle, n’hésitez pas à contacter un conseiller qualifié.

FAQ : Passage au règlement T+1

Pour vous aider à vous familiariser avec la modification des périodes de règlement, nous répondons ci-après aux questions les plus importantes à ce sujet :

En mai 2024, les périodes de règlement des transactions boursières américaines, canadiennes et mexicaines et d’autres titres passeront de deux jours à un jour afin d’améliorer l’efficacité du marché.

T+1 signifie que le règlement lié à la transaction doit être effectué dans un délai d’un jour à compter de la fin de la transaction (T = date de la transaction).

La SEC a finalisé une règle visant à raccourcir la période de règlement des transactions des courtiers américains de T+2 à T+1, à compter du 28 mai 2024.

De même, la Canadian Capital Markets Association (CCMA) et la contrepartie centrale mexicaine pour les actions, Contraparte Central de Valores (CCV), ainsi que l’Association mexicaine des sociétés de courtage (AMIB), ont également adopté des règles pour passer de T+2 à T+1. Ce changement sera effectif un jour plus tôt qu’aux États-Unis, à partir du 27 mai 2024, qui tombe un lundi (un jour férié aux États-Unis).

Les produits américains concernés comprennent les actions américaines, les ETF, les obligations d’entreprises, etc. Pour plus de détails, veuillez consulter la liste complète des produits de la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC).

Les produits canadiens concernés sont les titres négociés sur les marchés secondaires. Veuillez consulter la liste des produits de Canadian Capital Markets Association (CCMA).

Le marché mexicain des actions et les titres cotés dans le système international de cotation (SIC).

Produits américains

Ce sont les classes d’instruments qui se qualifient pour le règlement à T+1 conformément à la liste des produits de la DTCC :

  • Actions, 
  • Obligations d’entreprises,
  • Obligations municipales,
  • Warrants, 
  • Droits d’actions,
  • Instruments du marché monétaire,
  • Fonds communs de placement,
  • Les instruments financiers composés de ces types de titres, par exemple les American Depository Receipts (ADR), les exchange traded funds (ETF) et les fonds communs de placement.

Note : Les ETFs émis dans le cadre d’une structure de dépôt commune et les instruments de la FED ne seront pas soumis à T+1.

Produits canadiens

Les titres concernés sont, entre autres, les suivants

Produits à revenu fixe :

  • Obligations d’entreprises,
  • Exchange traded debentures,
  • Obligations d’État (à l’exclusion des obligations d’épargne),
  • Obligations convertibles,
  • Actions préférentielles.

Actions :

  • Actions ordinaires,
  • Droits d’actions,
  • Warrants,
  • Subscription receipts,
  • Canadian Depository Receipts (CDR),
  • Fonds d’investissement immobilier (REITs).

Produits mexicains

Le passage au règlement à T+1 concerne les actions mexicaines et celles cotées dans le système international de cotation (SIC), qui considèrent toutes deux les États-Unis d’Amérique et le Canada comme leurs principaux marchés.

Vous pouvez vérifier cela dans les paramètres sous Type de compte dans la Gestion de Compte.

Ce n’est pas possible, puisque la règle est mise en œuvre par la SEC, CCMA, DTCC, CCV et l’AMIB.

Vous trouverez également des conseils utiles sur les sites web de la SEC, CCMA, AMIB, CCV et DTCC.

Actuellement, pour les comptes de trésorie détenus via LYNX, IB ne convertit pas automatiquement les fonds pour couvrir les obligations monétaires liées aux achats. Veuillez vous assurer que vous disposez des devises nécessaires à l’avance. La section 5 C du contrat client IBIE et la section A2.3 du contrat client IBUK ne s’appliquent pas aux clients de LYNX.

Vous trouverez ici des informations sur la manière de convertir les devises pour votre compte : conversion de devises.

Oui, tous les clients qui négocient des produits américains, canadiens ou mexicains dans le champ d’application sont tenus d’apparier et de confirmer les transactions en temps voulu et de les régler à T+1.

États-unis:
La première date de transaction pour le T+1 sera le mardi 28 mai 2024. Toutes les transactions conclues ce jour ouvrable auront pour date de règlement le mercredi 29 mai 2024.

Note : Le mercredi 29 mai 2024 sera une double date de dénouement pour les instructions dont la date de négociation est le vendredi 24 mai 2024 ou le mardi 28 mai 2024.


Canada:
La Canadian Capital Market Association (CCMA) a annoncé le lundi 27 mai 2024 comme date de début du T+1 canadien. Le marché canadien sera ouvert le lundi 27 mai 2024.

Note : Le mardi 28 mai 2024 sera une double date de dénouement pour les instructions dont la date de transaction est le vendredi 24 mai 2024 ou le lundi 27 mai 2024.


Mexico:
Le marché mexicain est ouvert le lundi 27 mai 2024 (première date de négociation pour le règlement à T+1).

Note : Le mardi 28 mai 2024 sera une double date de dénouement pour les instructions dont la date de transaction est le vendredi 24 mai 2024 ou le lundi 27 mai 2024.