Les délits d’initié
en bourse 2023

Les personnes qui occupent une fonction de dirigeant au sein d’une entreprise sont inévitablement au courant d’informations susceptibles d’avoir une influence significative sur le prix des actions de l’entreprise. Utiliser ces informations pour acheter ou vendre des actions peut se traduire par des situations déloyales. C’est pourquoi les règles relatives aux opérations d’initié sont fixées par la loi. La loi interdit aux personnes qui disposent d’informations importantes qui, une fois divulguées, peuvent avoir une influence considérable sur le cours des actions de l’entreprise, de les utiliser pour prendre des décisions d’investissement. Si ces personnes veulent se servir de ces informations, alors ces informations doivent d’abord être divulguées. Il leur est également interdit de transmettre ces informations à un tiers pour que ce dernier en tire profit.

La directive européenne du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché fixe le cadre juridique destiné à protéger l’intégrité du marché. En revanche, aux USA, l’obligation de signaler des opérations d’initié est bien plus ancienne. Après le krach boursier de 1929, le législateur américain décidait d’interdire l’exploitation d’informations non divulguées par des initiés. La nouvelle Securities Act qui régule les marchés primaires d’actions, entrait en vigueur en 1933. En 1934, la Securities Exchange fixait une obligation de publication des comptes pour les membres d’organes exécutifs.

Les délits d’initié doivent être déclarées auprès des régulateurs locaux qui, généralement, les publient. Pour la France, il s’agit de l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. De la sorte, vous pouvez surveiller si des dirigeants achètent ou vendent des actions de leur entreprise. Consulter ces listes de transactions d’initié peut éventuellement vous faire découvrir des nouvelles actions américaines, françaises ou européennes. Vous pourriez également décider d’augmenter ou de réduire votre position sur une action en particulier.

Il est déconseillé d’étayer ses décisions d’achat et de vente exclusivement sur des délits d’initié. Vous devez toujours prendre d’autres facteurs en compte. Bien souvent, il n’existe aucun lien direct entre la valorisation d’une action et une opération d’initié. Une seule transaction ne doit jamais être considérée comme étant une recommandation.

Lorsqu’un PDG investit un bon paquet d’argent dans des actions de sa société, alors cette opération suscite une certaine confiance dans les perspectives de l’entreprise et donc également dans les performances de l’action. Et vice versa. Lorsqu’un membre du comité de direction décide de se séparer de ses actions, alors ceci peut soulever des questions quant à la situation préoccupante au sein de l’entreprise.

Mais la vente d’actions par un initié n’est pas toujours un mauvais signe et ne doit pas nécessairement éveiller la méfiance des investisseurs. Il faut voir au cas par cas. De nombreux managers (principalement aux USA) sont partiellement rémunérés moyennant des actions. Ils les revendent de temps en temps pour remplir leur compte en banque.

Un dicton bien connu prétend que les initiés vendent leurs actions pour plusieurs raisons, mais qu’ils ne les achètent que pour une seule : ils pensent que le prix va augmenter. D’après plusieurs études, les entreprises ayant des achats d’initiés importants ont tendance à surpasser celles où les opérations d’achat par des initiés ne sont pas monnaie courante.