insider-trading-délit d'initié définition
Ce n’est pas par hasard que les chefs d’entreprise achètent et vendent toujours au bon moment. Après tout, ils ont accès à toutes une série d’informations précieuses sur l’entreprise. Le fait que les dirigeants d’entreprise puissent de par leur position profiter de ces connaissances uniques n’est pas sans conséquences.

La plupart des investisseurs seront sur leurs gardes lorsqu’ils entendent parler d’opérations d’initié. En effet, ils peuvent parfaitement être concernés par ce type d’événement. Bien qu’il existe des formes légales d’opérations d’initié, il s’agit bien souvent d’un délit qui est sanctionnable par la loi.

Le présent article est consacré aux opérations d’initié. De quoi s’agit-il au juste et quand ces opérations constituent-elles un délit ?

Les sujets suivants seront abordés dans cet article :

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Que sont les opérations d’initié ?

Le délit d’initié désigne l’acte par lequel une personne achète ou vend des actions ou d’autres titres tels que des obligations d’entreprise ou des options sur actions sur la base d’informations importantes concernant l’entreprise inconnues du grand public à ce moment-là. Ces opérations sont punissables dans de nombreux pays. En effet, le délit d’initié est considéré comme injuste pour les autres investisseurs qui n’ont pas accès à ces informations, puisqu’un investisseur initié peut potentiellement réaliser plus de profits qu’un investisseur qui ne dispose pas de ces informations. Les règles applicables aux délits d’initiés sont complexes et varient considérablement d’un pays à l’autre. Le degré d’application de la loi diffère également entre les pays. La définition d’un initié dans une juridiction est parfois large et peut inclure non seulement les initiés eux-mêmes, mais aussi toutes les personnes qui leur sont associées ou des personnes interposées, comme les courtiers, les partenaires et même les membres de la famille. Une personne qui possède des informations non publiques et qui contribue ainsi aux décisions d’investissement peut se rendre coupable d’un délit qui entraîne souvent de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement.

Le débat sur le caractère légal ou non du délit d’initié est souvent relancé. Divers arguments ont déjà été avancés pour interdire toutes les opérations d’initié. Bien qu’il s’agit d’un délit, il n’est pas rare que des opérations d’initiés passent entre les mailles du filet et qu’elles échappent à la surveillance des organismes compétents en la matière.

Délits d’initiés par des externes

On parle de « tipper » lorsque que des d’informations fuitent hors des murs de l’entreprise. Le tipper est la personne qui a manqué à son devoir de confidentialité lorsqu’il a délibérément divulgué des informations privilégiées. Le tippee est la personne qui utilise délibérément ces informations pour faire un investissement et qui, à son tour, viole le devoir de confidentialité. Les deux parties le pratiquent généralement dans un but d’intérêt mutuel. Un tipper peut être le conjoint d’un PDG qui transmet des informations à une voisine. Si la voisine utilise à son tour délibérément ces informations privilégiées pour procéder à un investissement, elle se rend coupable de délit d’initié. Même si le destinataire du tuyau n’utilise pas l’information pour des opérations de trading, celui qui est à l’origine du tuyau peut être tenu responsable de la divulgation de l’information.

Les accusés de délit d’initié argumentent souvent qu’ils ont entendu l’information par hasard. S’il s’avère que la personne en question ne s’est pas servie de cette information, elle ne peut évidemment pas être accusée de délit d’initié. En revanche, la personne responsable de la diffusion (involontaire) de l’information peut être accusée de cette négligence pour violation du devoir de confidentialité.

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Qu’est-ce qui est considéré comme une information privilégiée ?

Les informations privilégiées sont des informations concernant les plans ou les finances d’une société qui n’ont pas encore été divulguées aux actionnaires et qui pourraient conférer un avantage déloyal à l’initié s’il négocie sur la base de ces informations. L’achat ou la vente d’actions sur la base d’informations d’initié peut constituer un délit.

Les informations d’initié sont généralement accessibles aux dirigeants qui travaillent dans une entreprise ou à certaines personnes qui exercent une fonction associée à cette entreprise. Un nombre limité de personnes au sein d’une entreprise sont inévitablement au courant d’un événement qui, une fois divulgué, est susceptible d’avoir une influence significative sur le prix des actions de l’entreprise. Il peut s’agir d’une fusion, d’un manque à gagner dans les recettes escomptées ou de l’échec d’un grand projet. Dans des cas extrêmes, il est possible qu’un scandale financier soit sur le point d’être révélé au grand public. Un exemple récent est celui de Wirecard, spécialiste du paiement en ligne allemand, qui a « perdu » deux milliards d’euros.

Les gens au courant ne sont pas seulement tenus au secret. Il leur est également  interdit par la loi d’utiliser ces connaissances en achetant ou en vendant des actions de la société ou en transmettant des informations d’initié à toute autre personne qui en tire profit.

Le délit d’initié est illégal lorsque les informations importantes n’ont pas été rendues publiques et que les décisions d’investissement ont été prises sur la base de ces informations. Il est considéré comme une manipulation déloyale du marché libre pour donner un avantage à certaines parties. En fin de compte, le délit d’initié mine également la confiance générale du marché et, d’après des recherches scientifiques, pourrait même freiner la croissance économique.

Les opérations d’initié légales

Il est important de souligner que les opérations d’initié ne sont pas toujours illégales.  Les initiés peuvent légalement acheter et vendre des actions de leur propre société sans aucun problème. Toutefois, ces opérations sont soumises à certaines conditions. La raison pour laquelle les initiés achètent ou vendent des actions est extrêmement précieuse pour les investisseurs individuels. Par exemple, lorsque les initiés achètent des actions de leur propre société, ils sont peut-être au courant de certaines données que l’investisseur normal ne connaît pas. L’initié peut acheter parce qu’il voit un grand potentiel, la possibilité d’une fusion ou d’une acquisition à l’avenir, ou simplement parce qu’il pense que les actions sont sous-évaluées.

Un dicton bien connu prétend que les initiés vendent leurs actions pour plusieurs raisons, mais qu’ils ne les achètent que pour une seule : ils pensent que le prix va augmenter. Afin de prévenir l’utilisation d’informations privilégiées, les dirigeants de sociétés cotées doivent par exemple s’abstenir de réaliser des transactions sur les titres de la société pendant les 30 jours précédant l’annonce des résultats annuels et semestriels. Retenez que les initiés achètent des actions lorsqu’ils pensent que l’entreprise sera performante à long terme.

Les opérations d’initié légales - Que nous apprennent les opérations d’initiés légales

Que nous apprennent les opérations d’initiés légales ?

Comme mentionné précédemment, il est aussi possible que des initiés effectuent des transactions légales. Lorsque des initiés investissent dans des actions de leur société, ceci se traduit par une certaine confiance dans les perspectives de l’entreprise. Cela incite les dirigeants de l’entreprise, à leur tour, à la rendre rentable, puisqu’ils en possèdent des actions. D’après plusieurs études, les entreprises ayant des achats d’initiés importants ont tendance à surpasser celles où les opérations d’achat par des initiés ne sont pas monnaie courante.

Bien que l’achat d’actions de la société par ses initiés est généralement un bon signal, chaque opération d’initié ne doit pas nécessairement éveiller la méfiance des investisseurs. En revanche, il faut s’intéresser à la situation particulière dans laquelle la société se trouve.

Il est également important de savoir à quels initiés il faut s’intéresser. Les regroupements d’activités de différents initiés sont des faits importants. Un consensus entre le initiés n’est pas à exclure si plusieurs opérations d’initié ont été effectuées au cours d’une période assez courte.

Bien entendu, les opérations les plus importantes sont réalisées par les cadres supérieurs car ce sont eux qui connaissent le mieux la situation de l’entreprise. C’est pourquoi les investisseurs s’intéressent davantage aux transactions des PDG et des directeurs financiers. Les grandes transactions sont plus significatives que les petites.

Les opérations d’initié chez LYNX BROKER

Les opérations d’initié sont généralement publiées par les régulateurs locaux. Pour la Belgique, il s’agit de la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers et pour la France, de l’AMF, l’Autorité des marchés financiers. Comme il est parfois difficile de consulter le site web du régulateur local pour chaque action, LYNX vous donne la possibilité de consulter les dernières transactions des initiés et des investisseurs institutionnels dans l’outil « Fundamental Explorer ». À titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous les dernières transactions des initiés et des investisseurs institutionnels sur les actions de Netflix.

Les opérations d’initié chez LYNX BROKER

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